Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a récemment lancé une consultation technique sur un projet de critères harmonisés au niveau européen pour la sortie du statut de déchet (End-of-Waste – EoW) applicables aux déchets de construction et de démolition (DCD). Cette proposition, actuellement en consultation publique jusqu’au 11 août 2025, vise à définir les conditions dans lesquelles les DCD — en particulier les fractions minérales — cessent d’être considérés comme des déchets pour devenir des produits.
Cette réglementation en projet est particulièrement pertinente pour le projet BIM4D, qui vise à outiller les professionnels de la construction et de la démolition avec des compétences numériques et écologiques pour appliquer le modèle d’information du bâtiment (BIM) à la phase de fin de vie des bâtiments (End-of-Life – EOL). La proposition du JRC souligne la nécessité d’une gestion transparente, vérifiable et garantie en qualité des DCD — des objectifs que les outils BIM sont particulièrement bien placés pour soutenir.
📌 Comment BIM4D contribue aux objectifs européens de sortie du statut de déchet
BIM4D favorise la transition d’un modèle de construction linéaire vers un modèle circulaire, en améliorant la traçabilité, la documentation et les diagnostics préalables à la démolition grâce aux outils numériques. En cohérence avec les normes de durabilité du CEN/TC 350, et plus particulièrement la Phase C1 – Déconstruction, la méthodologie BIM4D renforce la prise de décision et la transparence des flux de matériaux en fin de vie.
Les points d’intersection clés entre BIM4D et le projet de critères EoW du JRC incluent :
- Traçabilité numérique des flux de matériaux : les modèles BIM peuvent identifier les matériaux dangereux vs réutilisables, facilitant le respect des listes d’exclusion du JRC (ex. : amiante, goudron).
- Planification de la démolition : rendue possible grâce aux simulations de déconstruction et inventaires basés sur le BIM.
- Assurance qualité : le BIM soutient une documentation structurée et des pistes d’audit conformes aux exigences de systèmes d’assurance qualité (QAS) et de déclaration de conformité du JRC.
- Intégration des données : via le programme de formation BIM4D et la plateforme basée sur LEARNDASH, les professionnels et organismes de formation seront formés à collecter et gérer des données EOL qui pourraient alimenter les futures bases de données numériques sur les DCD.
Cette synergie confirme que BIM4D n’est pas seulement une initiative de formation professionnelle, mais également un vecteur numérique des politiques de construction circulaire.
📝 Participez à la consultation européenne
Nous invitons toutes les parties prenantes — entreprises de construction, professionnels de la toiture végétale, spécialistes de la démolition, centres de formation professionnelle (VET) et recycleurs — à examiner le projet du JRC et à contribuer avec leur expertise à cette législation en évolution.
Le projet concerne particulièrement l’utilisation de :
- Granulats minéraux (ex. : béton, céramique, briques)
- Couches de substrat et de drainage dans les infrastructures vertes
- Matériaux pouvant être reclassifiés comme produits selon les critères EoW
📅 Date limite : 11 août 2025
📧 Envoyez vos commentaires à : JRC-END-OF-WASTE@ec.europa.eu🔗 Télécharger le projet complet des critères : Portail de consultation EoW du JRC
